U 170/3 Affaires judiciaires. \ Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité de l'enfant, né hors mariage, de Pernette-Claudine Prochaud. \ Bamps et saisie par la commune d'une dette, pour s'indemniser de l'entretien de l'enfant illégitime. \

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Pampigny (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny, 1326-1960 (Fonds)
      - $U 170/2 Affaires judiciaires. \ Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité de l'enfant, né hors mariage, de Pernette-Claudine Prochaud. \ Bamps et saisie par la commune d'une dette, pour s'indemniser de l'entretien de l'enfant illégitime., 17$ U 170/2 Affaires judiciaires. \ Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité de l'enfant, né hors mariage, de Pernette-Claudine Prochaud. \ Bamps et saisie par la commune d'une dette, pour s'indemniser de l'entretien de l'enfant illégitime., 17
      - $U 170/3 Affaires judiciaires. \ Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité de l'enfant, né hors mariage, de Pernette-Claudine Prochaud. \ Bamps et saisie par la commune d'une dette, pour s'indemniser de l'entretien de l'enfant illégitime. \$ U 170/3 Affaires judiciaires. \ Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité de l'enfant, né hors mariage, de Pernette-Claudine Prochaud. \ Bamps et saisie par la commune d'une dette, pour s'indemniser de l'entretien de l'enfant illégitime. \
      - $U 170/4 Affaires judiciaires. \ Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité de l'enfant, né hors mariage, de Pernette-Claudine Prochaud. \ Lettre du lieutenant de justice de Pampigny à la grand-mère et mère tutrice de l'enfant illégitime, conc$ U 170/4 Affaires judiciaires. \ Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité de l'enfant, né hors mariage, de Pernette-Claudine Prochaud. \ Lettre du lieutenant de justice de Pampigny à la grand-mère et mère tutrice de l'enfant illégitime, conc

Zone d'identification
Cote:	U 170/3
Titre:	Affaires judiciaires. Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité de l'enfant, né hors mariage, de Pernette-Claudine Prochaud. Bamps et saisie par la commune d'une dette, pour s'indemniser de l'entretien de l'enfant illégitime. Réitération.
Dates:	1757 - 1757
Période de création:	1757
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds