Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 363 (0,10s) 12345678910...>>
		Actes anciens. Accord entre la commune de Neyruz et Pierre Trolliet de Seigneux. Lequel reconnaît pour son fils illégitime l'enfant qu'il avait eu il y a 13 ans d'une ressortissante de Neyruz et s'engage à l'entretenir.	1733	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Actes anciens. Droit de bourgeoisie partiellement reconnu. Transaction entre la commune de Fey et Jean-Louis, fils naturel d'Anne-Ester Debétaz. Jean-Louis, fils naturel de feu Anne-Ester Debétaz, en son vivant de Fey, d'une part, et la commune de Fey, d'autre part, pour laquelle sont présents	1752	Indéterminé en dessous du fonds	P 79
		Actes anciens. La commune d'Onnens, représentée par Abraham Apotelloz, justicier agissant comme gouverneur, assisté de Monsieur Louis Mayor, mayor d'Onnens et de Jaques Bontemps, justicier et commandeur, et celle de Corcelles-près-Concise, représentée par David Payot, justicier ainsi que gouverneu	1785	Indéterminé en dessous du fonds	P 37
		Actes privés. Affaire Chouet. Lettre adressée par l'avocat Blanchenay au syndic Aubert de la commune du Lieu, concerne jugement rendu de la cause en paternité de Rosine Chouet contre Louis Nicodet.	1830	Indéterminé en dessous du fonds	KAAA15
		Adjudication de la fille illégitime de Catherine Meley, demeurant à la Cheneau de Bourg, à Lausanne, à Stephan Hunerkopf, surnommé "Poulet", demeurant aussi au même lieu.	1796	Indéterminé en dessous du fonds	E 163
		Adjudication du garçon illégitime de Louise Pitton, d'Oppens, au père reconnaissant Jaques Duperrex, de Rougemont.	1796	Indéterminé en dessous du fonds	E 163
		Administration générale, origines. Affaire Mézières / Jeanne Dubois, c/ fille illégitime.	1773	Indéterminé en dessous du fonds	A.22 c
		Administration générale. Acte : Reconnaissance d'un enfant illégitime. Dossier individuel.	1924	Indéterminé en dessous du fonds	G. 2.2
		Administration générale. Contentieux. Arrêt du tribunal cantonal au sujet d'un enfant illégitime.	1846	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 503
		Administration générale. Contentieux. Cause consistoriale au sujet d'une recherche en paternité.	1735 - 1736	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 349