U 143/3 Affaires judiciaires. \ Dommages causés par les cochons de Pampigny laissés à l'abandon. \ Proposition par la noble Dame de Pampigny au Conseil de la commune : la commune lui paye une amende et les frais du procès. \ Action en justice du receveur pour obtenir le paiement convenu., 1734

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 143/3
Titre:Affaires judiciaires.
Dommages causés par les cochons de Pampigny laissés à l'abandon.
Proposition par la noble Dame de Pampigny au Conseil de la commune : la commune lui paye une amende et les frais du procès.
Action en justice du receveur pour obtenir le paiement convenu.
Dates:1734 - 1734
Période de création:1734
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  COCHON (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  DEGAT (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PEINE (Matières\P)
  PERCEPTEUR (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  PORC (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROCUREUR FISCAL (Matières\P)
  RECEVEUR (Matières\R)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148450
 

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