U 120/1 Affaires judiciaires. \ Citation à comparaître devant la justice de Montricher par le président du décret des biens de Jean-Abraham Morel, de Montricher, adressée à la communauté de Pampigny, concernant une lettre de rente et la levée du gage., 1727 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 120/1
Titre:Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant la justice de Montricher par le président du décret des biens de Jean-Abraham Morel, de Montricher, adressée à la communauté de Pampigny, concernant une lettre de rente et la levée du gage.
Dates:1727 - 1727
Période de création:1727
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RENTE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148416
 

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