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AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny (1342-1799)
AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny (1326-1960)
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U 93/7 Affaires judiciaires.
Procès entre le seigneur de Pampigny et la commune au sujet des assemblées du Conseil qui doiven... (1723)
U 94/1 Affaires judiciaires.
Litige concernant l'assermentation des messeillers devant le châtelain en la maison seigneuriale... (1721)
U 94/2 Affaires judiciaires.
Litige concernant l'assermentation des messeillers devant le châtelain en la maison seigneuriale... (1721)
U 94/3 Affaires judiciaires.
Litige concernant l'assermentation des messeillers devant le châtelain en la maison seigneuriale... (1721)
U 94/4 Affaires judiciaires.
Litige concernant l'assermentation des messeillers devant le châtelain en la maison seigneuriale... (1722)
U 95 Affaires judiciaires.
Citation judiciaire, adressée à la commune de Saint-Livre à l'instance de la commune de Pampigny... (1721)
U 96 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant la Chambre des suprêmes appellations du pays de Vaud à Berne, adre... (1721)
U 97 Affaires judiciaires.
Propositions du seigneur de Pampigny à la commune pour liquider à l'amiable 4 procès qu'ils ont. (1721)
U 98 Affaires judiciaires.
Propositions du seigneur de Pampigny à la commune pour liquider à l'amiable 4 procès qu'ils ont.... (1721)
U 99/1 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de la possession et du défrichement ... (1721)
U 99/2 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de la possession et du défrichement ... (1721)
U 99/3a-d Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de la possession et du défrichement ... (1721)
U 99/4 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de la possession et du défrichement ... (1721)
U 99/5 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de la possession et du défrichement ... (1722)
U 99/6 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de la possession et du défrichement ... (1722)
U 99/7 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de la possession et du défrichement ... (1722)
U 99/8 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de la possession et du défrichement ... (1722)
U 99/9 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de la possession et du défrichement ... (1723)
U 100 Affaires judiciaires.
Barrage et séquestration des deniers dus par le gouverneur de Pampigny au châtelain à Montricher... (1722)
U 101/1 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de vaches étrangères amenées à pâtur... (1722)
U 101/2 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de vaches étrangères amenées à pâtur... (Non indiqué)
U 101/3 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de vaches étrangères amenées à pâtur... (1722-1723)
U 101/4 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de vaches étrangères amenées à pâtur... (1723)
U 101/5 Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de vaches étrangères amenées à pâtur... (1722)
U 102 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant la justice de Pampigny, adressée au gouverneur de la commune par l... (1722)
U 103 Affaires judiciaires.
Désignation d'un arbitre dans une contestation entre la commune et le seigneur de Pampigny. (1722)
U 104 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant le bailli de Morges, adressée au gouverneur de la commune à l'inst... (1722)
U 103 bis Affaires judiciaires.
Désignation d'un arbitre dans une contestation entre la commune et le seigneur de Pampigny.
Ré... (1722)
U 105/1 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant la justice de Pampigny, adressée à Suzanne Salaz de Sévery à l'ins... (1722)
U 105/2 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant la justice de Pampigny, adressée à Suzanne Salaz de Sévery à l'ins... (1722)
U 105/3 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant la justice de Pampigny, adressée à Suzanne Salaz de Sévery à l'ins... (1722)
U 106 Affaires judiciaires.
Lettre baillivale au gouverneur de Pampigny concernant Suzanne Salaz de Sévery qui a été gagée p... (1722)
U 107/1 Affaires judiciaires.
Levée de gage contre Samuel Cottier et Marie sa fille, de Grancy, à l'instance du gouverneur de ... (1722)
U 107/2 Affaires judiciaires.
Levée de gage contre Samuel Cottier et Marie sa fille, de Grancy, à l'instance du gouverneur de ... (1722)
U 108 Affaires judiciaires.
Réponse de la commune de Pampigny à l'action en rétraction du seigneur de Pampigny concernant de... (1722)
U 109/1 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant le châtelain de Pampigny, adressée au gouverneur de la commune à l... (1723)
U 109/2 Affaires judiciaires.
Demande de paiement pour journées et vacations par François Barel maçon de Lausanne contre la co... (1723)
U 110 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et le seigneur de Pampigny concernant le choix du contrôleur, agrégé de ... (1723)
U 110 bis Affaires judiciaires.
Lettre baillivale au gouverneur de Pampigny concernant une particulière de Sévery (femme de Chri... (1723)
U 111/1 Affaires judiciaires.
Litige entre le seigneur et la commune de Pampigny au sujet de 2 chênes dans un bois à Grancy.
... (1723)
U 111/2 Affaires judiciaires.
Litige entre le seigneur et la commune de Pampigny au sujet de 2 chênes dans un bois à Grancy.
... (1723)
U 111/3 Affaires judiciaires.
Litige entre le seigneur et la commune de Pampigny au sujet de 2 chênes dans un bois à Grancy.
... (1723)
U 112 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître par le lieutenant Preudhomme, procureur fiscal de la seigneurie de Pampig... (1723)
U 113 Affaires judiciaires.
Enquête baillivale pour connaître la mère d'un nouveau-né qui a été abandonné devant la porte du... (1723)
U 114 Affaires judiciaires.
Procédure en hostage contre David Ramel de Pampigny à l'instance de la commune, subhastation lau... (1724-1749)
U 115 Affaires judiciaires.
Cessions d'indivisions de bois à la commune par Suzanne Bachelard, femme de Jean-Pierre Delapier... (1724)
U 116 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître par le lieutenant de justice de Pampigny, adressée à la femme du maître S... (1726)
U 117 Affaires judiciaires.
Arbitrage par le pasteur Mayor, d'un différend entre la commune de Pampigny et le chef du départ... (1726)
U 118 Affaires judiciaires.
Citation en justice adressée à François Longchamp de Villars-Bozon à l'instance du gouverneur de... (1727)
U 119 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant la justice de Pampigny, adressée à Abram Gounet (Gonet) et Semeon ... (1727)
U 120/1 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant la justice de Montricher par le président du décret des biens de J... (1727)
U 120/2 Affaires judiciaires.
Projet de lettre du Conseil de Pampigny pour confirmer les droits de Pampigny avant ceux de la j... (1727)
U 121 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et Pierre Tardy, son ancien gouverneur, concernant un solde ... (1728)
U 122/1 Affaires judiciaires.
Gagement de 3 chevaux, entrés par le Veyron à sec, sur un marais de Pampigny, au lieu-dit En Mur... (1728)
U 122/2 Affaires judiciaires.
Gagement de 3 chevaux, entrés par le Veyron à sec, sur un marais de Pampigny, lieu-dit En Muraz.... (1728)
U 123/1-20 Affaires judiciaires.
Gagement de 3 chevaux, entrés par le Veyron à sec, sur un marais de Pampigny, lieu-dit En Muraz.... (1728-1731)
U 124 Affaires judiciaires.
Citation en justice par le gouverneur de Pampigny, adressée à Pierre Hercin, berger à Mollens po... (1728)
U 125 Affaires judiciaires.
Supplique de la commune de Pampigny au bailli de Morges pour obtenir modération de la liste des ... (-1729)
U 126/1 Affaires judiciaires.
Longue procédure entre la commune de Pampigny d'une part, et le châtelain et Louys Courrard, de ... (1729)
U 126/2 Affaires judiciaires.
Longue procédure entre la commune de Pampigny d'une part, et le châtelain et Louys Courrard, de ... (1729)
U 126/3 Affaires judiciaires.
Longue procédure entre la commune de Pampigny d'une part, et le châtelain et Louys Courrard, de ... (1729)
U 126/4 Affaires judiciaires.
Longue procédure entre la commune de Pampigny d'une part, et le châtelain et Louys Courrard, de ... (1729)
U 127 Affaires judiciaires.
Projet de lettre des communiers de Pampigny au chef du département de Montricher au sujet de sa ... (1729)
U 128 Affaires judiciaires.
Projet de lettre du Conseil de Pampigny à un inconnu qui n'a voulu recevoir l'argent dû par la c... (1729)
U 129 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant la justice de Pampigny, adressée à Nicolarde fille de Christophle ... (1729)
U 130 Affaires judiciaires.
Ordre du bailli de Morges au gouverneur de Pampigny concernant des bêtes de Pampigny gagées dans... (1729)
U 131 Affaires judiciaires.
Lettre du bailli de Morges à Daniel Pittet de Pampigny lui démontrant l'abus de son mandat contr... (1729)
U 132 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Pampigny à Louis Guffon et Elie Cuvit, tous de Mollens, au suje... (1729)
U 133/1 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Pampigny à Louis Guffon et Elie Cuvit, tous de Mollens, au suje... (1729)
U 133/2 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Pampigny à Louis Guffon et Elie Cuvit, tous de Mollens, au suje... (1729)
U 133/3 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Pampigny à Louis Guffon et Elie Cuvit, tous de Mollens, au suje... (1729)
U 133/4 Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Pampigny à Louis Guffon et Elie Cuvit, tous de Mollens, au suje... (1729)
U 134 Affaires judiciaires.
Projet ou copie de lettre du Conseil de Pampigny à inconnu au sujet du choix des arbitres de leu... (1730)
U 135 Affaires judiciaires.
Proposition des conseillers de Mollens à ceux de Pampigny d'en terminer avec le différend sur En... (1730)
U 136 Affaires judiciaires.
Liste de chevaux gagés appartenant à des gens de Mollens. (1730)
U 137 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant la justice de Pampigny, adressée à Pierre Clerc de Villars-Bozon p... (1731)
U 138/a-b Affaires judiciaires.
Médiation entre la commune de Pampigny et Pierre Clerc de Villars-Bozon à la suite de gagées réc... (1731)
U 139 Affaires judiciaires.
Honoraires de l'avocat Marquis de Grancy, payables par la commune de Pampigny. (1732)
U 140 Affaires judiciaires.
CItation à comparaître devant le bailli de Morges, adressée aux communiers de Pampigny au sujet ... (1733)
U 141/1 Affaires judiciaires.
Taxe de dommage causé par des cochons, demandée par la noble Dame de Pampigny au gouverneur de l... (1733)
U 141/2 Affaires judiciaires.
Taxation du dommage causé par des cochons dans le record de la noble Dame de Pampigny. (1733)
U 142 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant la justice de Morges, adressée à Estienne Wichet, gouverneur de Pa... (1734)
U 143/1 Affaires judiciaires.
Dommages causés par les cochons de Pampigny laissés à l'abandon.
Citation en justice par le re... (1734)
U 143/2 Affaires judiciaires.
Dommages causés par les cochons de Pampigny laissés à l'abandon.
Proposition par la noble Dame... (1734)
U 143/3 Affaires judiciaires.
Dommages causés par les cochons de Pampigny laissés à l'abandon.
Proposition par la noble Dame... (1734)
U 144/1 Affaires judiciaires.
Lettre en allemand non traduite concernant une fille née de Françoise-Louise de Genève et reconn... (1735)
U 144/2 Affaires judiciaires.
Lettre en allemand non traduite concernant une fille née de Françoise-Louise de Genève et reconn... (1743)
U 145 Affaires judiciaires.
Commandement de sortir de la commune de Pampigny, adressé à Jean-Daniel Joly de Bercher par le l... (1736)
U 146/1 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et son régent d'école Jean-Daniel Joly, au sujet d'un chenev... (1737)
U 146/2 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et son régent d'école Jean-Daniel Joly, au sujet d'un chenev... (1737)
U 146/3 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et son régent d'école Jean-Daniel Joly, au sujet d'un chenev... (1738)
U 146/4 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et son régent d'école Jean-Daniel Joly, au sujet d'un chenev... (1741)
U 147/1 Affaires judiciaires.
Gagement de Gabriel Guyaz, Jacob et Samuel Failletaz, tous de Cuarnens, par le messeiller de Pam... (1738)
U 147/2 Affaires judiciaires.
Gagement de Gabriel Guyaz, Jacob et Samuel Failletaz, tous de Cuarnens, par le messeiller de Pam... (1738)
U 147/3 Affaires judiciaires.
Gagement de Gabriel Guyaz, Jacob et Samuel Failletaz, tous de Cuarnens, par le messeiller de Pam... (1738)
U 148 Affaires judiciaires.
Gagement de Gabriel Guyaz, Jacob et Samuel Failletaz, tous de Cuarnens, par le messeiller de Pam... (1738)
U 149 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant la justice de Pampigny, adressée à David Tardy de Pampigny à l'ins... (1739)
U 150 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant la justice de Pampigny, adressée à David Tardy conseiller de la co... (1739)
U 151/1 Affaires judiciaires.
Plainte devant le Consistoire de Pampigny de Françoise Bachelard contre son frère Etienne Bachel... (1741)
U 151/2 Affaires judiciaires.
Action en recherche de paternité d'un enfant né Magdelaine Cretenod de Renens, contre Jean-Etien... (1741)
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