U 120/2 Affaires judiciaires. \ Projet de lettre du Conseil de Pampigny pour confirmer les droits de Pampigny avant ceux de la justice de Montricher (adressée probablement au président du décret des biens de Jean-Abraham Morel de Montricher)., 1727 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 120/2
Titre:Affaires judiciaires.
Projet de lettre du Conseil de Pampigny pour confirmer les droits de Pampigny avant ceux de la justice de Montricher (adressée probablement au président du décret des biens de Jean-Abraham Morel de Montricher).
Dates:1727 - 1727
Période de création:1727
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148417
 

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