U 93/1 Affaires judiciaires. \ Procès entre le seigneur de Pampigny et la commune au sujet des assemblées du Conseil qui doivent être annoncées au dit seigneur, et l'agrégation de son représentant aux dites assemblées., 1721 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Pampigny (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny, 1326-1960 (Fonds)
      - $U 92 Affaires judiciaires. \ Litige devant la justice de Pampigny entre la commune de Pampigny et le châtelain Gaulis de Colombier concernant des honoraires de commissaire-arpenteur, réclamés par ce dernier., 1721 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 92 Affaires judiciaires. \ Litige devant la justice de Pampigny entre la commune de Pampigny et le châtelain Gaulis de Colombier concernant des honoraires de commissaire-arpenteur, réclamés par ce dernier., 1721 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 93/1 Affaires judiciaires. \ Procès entre le seigneur de Pampigny et la commune au sujet des assemblées du Conseil qui doivent être annoncées au dit seigneur, et l'agrégation de son représentant aux dites assemblées., 1721 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 93/1 Affaires judiciaires. \ Procès entre le seigneur de Pampigny et la commune au sujet des assemblées du Conseil qui doivent être annoncées au dit seigneur, et l'agrégation de son représentant aux dites assemblées., 1721 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 93/2 Affaires judiciaires. \ Procès entre le seigneur de Pampigny et la commune au sujet des assemblées du Conseil qui doivent être annoncées au dit seigneur, et l'agrégation de son représentant aux dites assemblées. \ Lettre baillivale., 1700-1799 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 93/2 Affaires judiciaires. \ Procès entre le seigneur de Pampigny et la commune au sujet des assemblées du Conseil qui doivent être annoncées au dit seigneur, et l'agrégation de son représentant aux dites assemblées. \ Lettre baillivale., 1700-1799 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 93/1
Titre:	Affaires judiciaires. Procès entre le seigneur de Pampigny et la commune au sujet des assemblées du Conseil qui doivent être annoncées au dit seigneur, et l'agrégation de son représentant aux dites assemblées.
Dates:	1721 - 1721
Période de création:	1721
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds