U 48/6 Affaires judiciaires. \ Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record et dernière herbe du pré de Bauloz en la Sionnaz. \ Citation à comparaître devant la Chambre des suprêmes appellations du pays de Vaud à Berne, adressée au seigneur d'Aru

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 48/6
Titre:Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record et dernière herbe du pré de Bauloz en la Sionnaz.
Citation à comparaître devant la Chambre des suprêmes appellations du pays de Vaud à Berne, adressée au seigneur d'Aruffens.
Dates:1696 - 1696
Période de création:1696
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  APPEL EN JUSTICE (Matières\A)
  CHAMBRE DES APPELLATIONS (BERNE) (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PAYS DE VAUD (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  VAUD (Matières\V)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148280
 

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