U 42/21 Affaires judiciaires. \ Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet du scieur de la commune. \ Citation baillivale à comparaître adressées aux gouverneurs et communiers de Pampigny pour l'ouverture des lettres souveraines émanées à ce su

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 42/21
Titre:Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet du scieur de la commune.
Citation baillivale à comparaître adressées aux gouverneurs et communiers de Pampigny pour l'ouverture des lettres souveraines émanées à ce sujet.
Dates:1705 - 1705
Période de création:1705
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SCIEUR (Matières\S)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  STATUT (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148248
 

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