U 42/3 Affaires judiciaires. \ Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet du scieur de la commune. \ Mandat baillival aux communiers de Pampigny de rechercher parmi les papiers de la commune et du curial les droits en cause et de comparaître de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 42/3
Titre:Affaires judiciaires.
Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet du scieur de la commune.
Mandat baillival aux communiers de Pampigny de rechercher parmi les papiers de la commune et du curial les droits en cause et de comparaître devant le bailli.
Dates:1693 - 1693
Période de création:1693
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Pampigny (Lieux\P)
  MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
  ORDRE BAILLIVAL (Matières\O)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  SCIEUR (Matières\S)
  STATUT (Matières\S)
  SECRETAIRE (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148237
 

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