U 32 Affaires judiciaires. \ Citation à comparaître devant la Cour baillivale de Morges contre les gouverneurs de Pampigny à l'instance d'Estienne Bachellard de Pampigny, au sujet des lettres souveraines obtenues par lui contre eux., 1678 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 32
Titre:Affaires judiciaires.
Citation à comparaître devant la Cour baillivale de Morges contre les gouverneurs de Pampigny à l'instance d'Estienne Bachellard de Pampigny, au sujet des lettres souveraines obtenues par lui contre eux.
Dates:1678 - 1678
Période de création:1678
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  COUR BAILLIVALE (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148217
 

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