VI 4 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Sentence prononcée par Victor Stupre, bailli à Morges, confirmant le bien-fondé du refus signifié par la Communauté de Berolle à Louis Besson (un des nombreux Louis de cette période), ladite Communauté n'ayant pas

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:VI 4
Titre:Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière.
Sentence prononcée par Victor Stupre, bailli à Morges, confirmant le bien-fondé du refus signifié par la Communauté de Berolle à Louis Besson (un des nombreux Louis de cette période), ladite Communauté n'ayant pas accepté de lui fournir gratuitement le bois pour construire une forge privée; une telle forge n'étant pas nécessaire puisque la Commune en possédait une "qui lui a été offerte".
Dates:1784 - 1784
Période de création:1784
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  JUSTICE (Matières\J)
  METALLURGIE (Matières\M)
  PARTAGE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  TRAVAUX (Matières\T)
  BOIS (Matières\B)
  ARTISANAT (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORGE (Matières\F)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  JUGEMENT (Matières\J)
  Berolle (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

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