III 2 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Prononciation suivie d'une transaction pour éviter procès entre quatre propriétaires de Ballens (Jean Croisier, Urbain Mayor, Louis Degenève et Gabriel Périsset) qui contestaient le prélèvement de la gerbe en fave

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:III 2
Titre:Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière.
Prononciation suivie d'une transaction pour éviter procès entre quatre propriétaires de Ballens (Jean Croisier, Urbain Mayor, Louis Degenève et Gabriel Périsset) qui contestaient le prélèvement de la gerbe en faveur du Seigneur, par le messeiller de Berolle sur les champs qu'ils cultivaient au Pé (aussi Pex).
Dates:1657 - 1657
Période de création:1657
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHAMP (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GARDE CHAMPETRE (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAJOR (Matières\M)
  MESSELLIER (Matières\M)
  PARTAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Berolle (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=14764
 

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