E 125 Conventions et titres, actes notariés. \ Concession accordée à la commune par les enfants de feu Louis Cottier, d'un droit d'établir un réservoir d'eau et une canalisation., 1895 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 125
Titre:Conventions et titres, actes notariés.
Concession accordée à la commune par les enfants de feu Louis Cottier, d'un droit d'établir un réservoir d'eau et une canalisation.
Dates:1895 - 1895
Période de création:1895
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE NOTARIE (Matières\A)
  CANALISATION (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  ENFANT (Matières\E)
  RESERVOIR (Matières\R)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=145517
 

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