E 126 Conventions et titres, actes notariés. \ Reconnaissance par la commune concernant des conduites d'eau et leur statut de servitude., 1895 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 126
Titre:Conventions et titres, actes notariés.
Reconnaissance par la commune concernant des conduites d'eau et leur statut de servitude.
Dates:1895 - 1895
Période de création:1895
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  EAU (Matières\E)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  STATUT (Matières\S)
  ACCORD (Matières\A)
  ACTE NOTARIE (Matières\A)
  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=145518
 

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