E 124 Conventions et titres, actes notariés. \ Achat de fractions de parcelles par la commune aux propriétaires bordiers du chemin de dévestiture des Nioutes ou de Brétemoz en vue de son amélioration., 1894 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 124
Titre:Conventions et titres, actes notariés.
Achat de fractions de parcelles par la commune aux propriétaires bordiers du chemin de dévestiture des Nioutes ou de Brétemoz en vue de son amélioration.
Dates:1894 - 1894
Période de création:1894
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ACTE NOTARIE (Matières\A)
  CHEMIN DE DEVESTITURE (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DESSERTE (Matières\D)
  DEVESTITURE (Matières\D)
  TERRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=145516
 

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