U.21 Affaires judiciaires et procédures. \ Saisie des biens d'Antoine Rod, de Ropraz, par les assesseurs Dubois et Libot; extrait du registre civil du juge de paix de Mézières du 3 février 1825; visite du gouverneur de la Bourse des pauvres, Louis-Mathias Blanc, à Antoine Rod, pour paiement d'un

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U.21
Titre:Affaires judiciaires et procédures.
Saisie des biens d'Antoine Rod, de Ropraz, par les assesseurs Dubois et Libot; extrait du registre civil du juge de paix de Mézières du 3 février 1825; visite du gouverneur de la Bourse des pauvres, Louis-Mathias Blanc, à Antoine Rod, pour paiement d'un emprunt de 200 francs.
Dates:1825 - 1825
Période de création:1825
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 mars; contient une feuille en mauvais état.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  CONFISCATION (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Belmont-sur-Lausanne (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=14368
 

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