U.20 Affaires judiciaires et procédures. \ Cahier des titres produits dans le procès entre Louise Depassel et Jean-Baptiste Longchamps et jugement en appel de la même affaire du mardi 2 octobre 1838., 1838 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U.20
Titre:Affaires judiciaires et procédures.
Cahier des titres produits dans le procès entre Louise Depassel et Jean-Baptiste Longchamps et jugement en appel de la même affaire du mardi 2 octobre 1838.
Dates:1838 - 1838
Période de création:1838
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 octobre; datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Belmont-sur-Lausanne (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=14367
 

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