R 24 Commerce et industrie. \ Arrêté du Grand Conseil pour favoriser l'industrie des tanneurs et des cordonniers : interdiction d'importer des cuirs et des confections., 1818 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune d'Ormont-Dessus (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus, 1277-1916 (Fonds)
R 23 Commerce et industrie. \ Etat des 4 moulins à blé d'Ormont-Dessus., 1818 (Indéterminé en dessous du fonds)
R 24 Commerce et industrie. \ Arrêté du Grand Conseil pour favoriser l'industrie des tanneurs et des cordonniers : interdiction d'importer des cuirs et des confections., 1818 (Indéterminé en dessous du fonds)
R 25 Commerce et industrie. \ Opposition à une bâtisse par Abraham Fromentin, Abraham Allamand et son fils contre la femme du premier., 1819 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
R 24
Titre:
Commerce et industrie.
Arrêté du Grand Conseil pour favoriser l'industrie des tanneurs et des cordonniers : interdiction d'importer des cuirs et des confections.
Dates:
1818 - 1818
Période de création:
1818
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
1 imprimé.
Descripteurs
Entrées:
ARRET (Matières\A)
ARRETE (Matières\A)
ARTISAN (Matières\A)
COMMERCE (Matières\C)
CORDONNIER (Matières\C)
DECISION (Matières\D)
INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
INDUSTRIE (Matières\I)
REGLEMENT (Matières\R)
Ormont-Dessus (Lieux\O)
CUIR (Matières\C)
GRAND CONSEIL (Matières\G)
LEGISLATIF CANTONAL (Matières\L)
INTERDICTION (Matières\I)
TANNEUR (Matières\T)
IMPORTATION (Matières\I)
INTERDICTION D'IMPORTER (Matières\I)
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