Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 33 (0,08s) 1234>>
		Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Mémoire concernant l'importation du vin de Neuchâtel.	1719	Indéterminé en dessous du fonds	AFA 32, 226
		Commerce et industrie. Arrêté du Grand Conseil pour favoriser l'industrie des tanneurs et des cordonniers : interdiction d'importer des cuirs et des confections.	1818	Indéterminé en dessous du fonds	R 24
		Commerce. Arrêté pour les détaillants de sel : permis d'importer du bétail, les épizooties ayant cessé.	1837	Indéterminé en dessous du fonds	R 34
		Contentieux, affaires judiciaires. Difficulté entre la Commune de Vallorbe et George Thormann fermier des péages du Pays de Vaud à propos de l'importation des fers crus.	1680	Indéterminé en dessous du fonds	F 62
		Contentieux, affaires judiciaires. Plainte de la régie des péages du Pays de Vaud contre les communiers de Vallorbe, pour refus de payer les droits d'importation sur les fers non ouvrés; arrêt souverain déboutant l'administration des péages sur ce point ( original en langue allemande avec traducti	1671	Indéterminé en dessous du fonds	F 54
		Contentieux. Concerne l'importation et la vente du vin de Neuchâtel.	1703	Indéterminé en dessous du fonds	BLEU F-231
		Contentieux. Mémoire concernant l'importation du bois de Bourgogne.	1779	Indéterminé en dessous du fonds	BLEU F-394
		Contentieux. Opposition de Nyon et Morges à l'importation de vin étranger.	1664	Indéterminé en dessous du fonds	BLEU F-179
		Conventions, titres, droits communaux. Lettre du préfet Michaud écrite au sujet du ravitaillement en blé et d'une éventuelle souscription et constitution d'une société pour importer du blé.	1871	Indéterminé en dessous du fonds	B
		Domaines communaux, etc. Concession de Berne accordée de grâce spéciale aux députés d'Ormont-Dessous par l'Avoyer et Conseil souverain : corruption des meilleures vieilles coutumes, décisions du peuple, importations de bétail, police des prés et regains, jouissance des montagnes par les étrangers,	1596	Indéterminé en dessous du fonds	Q 12