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1
Commerce et industrie. Arrêté du Grand Conseil pour favoriser l'industrie des tanneurs et des cordonniers : interdiction d'importer des cuirs et des confections.
1818
Indéterminé en dessous du fonds
R 24
Domaines communaux, etc. Instrument qui concerne la défense de vente, d'échange et d'aliénation des biens-fonds affranchis, à des gens de dehors (protectionnisme, prohibitions).
1610
Indéterminé en dessous du fonds
Q 19
Domaines communaux, etc. Sorte de circulaire : avertissement contre les aliénations (ventes) inconsidérées de biens ; on préconise le protectionnisme au lieu du libre échange.
1480
Indéterminé en dessous du fonds
Q 1
Mandat baillival. Défense d'importation des tous vins, eaux-de-vie et vinaigre étrangers.
1774
Indéterminé en dessous du fonds
LB 138
Mandat baillival. Ordre souverain concernant les excédents de graines, défense d'importer et d'exporter.
1709
Indéterminé en dessous du fonds
LB 25
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Descripteur(s)
INTERDICTION D'IMPORTER (Matières\I)
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