Q 164 Domaines communaux, etc. \ Service des forêts ; institution des gardes de triage ; contraventions et délits., 1905 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune d'Ormont-Dessus (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus, 1277-1916 (Fonds)
Q 163 Statistique agricole., 1903 (Indéterminé en dessous du fonds)
Q 164 Domaines communaux, etc. \ Service des forêts ; institution des gardes de triage ; contraventions et délits., 1905 (Indéterminé en dessous du fonds)
Q 165 Nouvelles vérifications des poids et mesures., 1905 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
Q 164
Titre:
Domaines communaux, etc.
Service des forêts ; institution des gardes de triage ; contraventions et délits.
Dates:
1905 - 1905
Période de création:
1905
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
1 imprimé.
Descripteurs
Entrées:
BOIS (Matières\B)
AMENDE (Matières\A)
BIEN COMMUNAL (Matières\B)
BOIS (ESPACE) (Matières\B)
CONTRAVENTION (Matières\C)
DELIT (Matières\D)
DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
FORET (Matières\F)
GARDE DE TRIAGE (Matières\G)
GARDE FORESTIER (Matières\G)
INFRACTION (Matières\I)
JUSTICE (Matières\J)
PEINE (Matières\P)
Ormont-Dessus (Lieux\O)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=142725
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