Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Actes anciens. Actes concernant les Hermitages. Confirmation faite par le bailli de Romainmôtier à Enoch Rochat du Mont du lac, assesseur consistorial de L'Abbaye de la banalisation faite par le Haut-forestier de trois bouquets de bois au-dessus sa pièce des Hermitages.	1725	Indéterminé en dessous du fonds	KL 2
		Administration communale. Forêts; garde forestier.	1918 - 1920	Indéterminé en dessous du fonds	H F 3
		Administration générale. Règlement spécial pour les gardes-forestiers.	1900	Indéterminé en dessous du fonds	BLEU J-4.50
		Administration générale. Règlement. Cahier des charges du garde-forestier des Basses Côtes.	1884	Indéterminé en dessous du fonds	BLEU J-4.30
		Administration générale. Règlement. Projet de cahier des charges pour les gardes-forestiers.	1884	Indéterminé en dessous du fonds	BLEU J-4.29
		Affaires judiciaires diverses. Vol de bois à Champ-Clément, dénonciation du garde-forestier, recours.	1886	Indéterminé en dessous du fonds	U 9.1
		Affaires judiciaires. Contre Sainte-Croix, délimitation de 40 poses de bois à la Joux et construction d'une maison pour le garde forestier au lieudit.	1673 - 1678	Indéterminé en dessous du fonds	F 4
		Affaires judiciaires. Litige opposant la commune à Charles-Joseph Dériaz-Ravussin, ouvrier forestier communal à propos de la nomination d'un garde forestier de triage.	1952 - 1954	Indéterminé en dessous du fonds	F 10/XV
		Affaires judiciaires. Procès entre la Commune et le Garde de triage, D Gétaz.	1929 - 1954	Indéterminé en dessous du fonds	U 14-15
		Affaires judiciaires. Rapports de gardes forestiers champêtres et de police, gagées.	1701 - 1800	Indéterminé en dessous du fonds	U 13