A 8 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité. \ Délibération de la conférence des châtelains ; paiement de la " morterisaz" (amorterisation), sorte de troisième lods : Ormont-Dessus n'a pu se joindre au point de vue des 3 mandements de la Plaine, et veut éviter cette introduction., 1726 (

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Ormont-Dessus (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus, 1277-1916 (Fonds)
      - $A 7 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité. \ Délibérations du Conseil de la généralité des communiers présidé par Maître Culand : bâtiments, usufruits, chemins, émolument, fleurs (récoltes)., 1709-1733 (Indéterminé en dessous du fonds)$ A 7 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité. \ Délibérations du Conseil de la généralité des communiers présidé par Maître Culand : bâtiments, usufruits, chemins, émolument, fleurs (récoltes)., 1709-1733 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $A 8 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité. \ Délibération de la conférence des châtelains ; paiement de la " morterisaz" (amorterisation), sorte de troisième lods : Ormont-Dessus n'a pu se joindre au point de vue des 3 mandements de la Plaine, et veut éviter cette introduction., 1726 ($ A 8 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité. \ Délibération de la conférence des châtelains ; paiement de la " morterisaz" (amorterisation), sorte de troisième lods : Ormont-Dessus n'a pu se joindre au point de vue des 3 mandements de la Plaine, et veut éviter cette introduction., 1726 (
      - $A 9 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité. \ Arrêté contre la dissipation des fleurs des biens (= produits des récoltes) rédigé par les deux justices (civile et ecclésiastique) avec "10 hommes des mieux sensés"., 1746 (Indéterminé en dessous du fonds)$ A 9 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité. \ Arrêté contre la dissipation des fleurs des biens (= produits des récoltes) rédigé par les deux justices (civile et ecclésiastique) avec "10 hommes des mieux sensés"., 1746 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	A 8
Titre:	Délibérations du Conseil puis de la Municipalité. Délibération de la conférence des châtelains ; paiement de la " morterisaz" (amorterisation), sorte de troisième lods : Ormont-Dessus n'a pu se joindre au point de vue des 3 mandements de la Plaine, et veut éviter cette introduction.
Dates:	1726 - 1726
Période de création:	1726
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds