A 9 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité. \ Arrêté contre la dissipation des fleurs des biens (= produits des récoltes) rédigé par les deux justices (civile et ecclésiastique) avec "10 hommes des mieux sensés"., 1746 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Ormont-Dessus (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ormont-Dessus Fonds d'archives de la commune de Ormont-Dessus, 1277-1916 (Fonds)
      - $A 8 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité. \ Délibération de la conférence des châtelains ; paiement de la " morterisaz" (amorterisation), sorte de troisième lods : Ormont-Dessus n'a pu se joindre au point de vue des 3 mandements de la Plaine, et veut éviter cette introduction., 1726 ($ A 8 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité. \ Délibération de la conférence des châtelains ; paiement de la " morterisaz" (amorterisation), sorte de troisième lods : Ormont-Dessus n'a pu se joindre au point de vue des 3 mandements de la Plaine, et veut éviter cette introduction., 1726 (
      - $A 9 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité. \ Arrêté contre la dissipation des fleurs des biens (= produits des récoltes) rédigé par les deux justices (civile et ecclésiastique) avec "10 hommes des mieux sensés"., 1746 (Indéterminé en dessous du fonds)$ A 9 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité. \ Arrêté contre la dissipation des fleurs des biens (= produits des récoltes) rédigé par les deux justices (civile et ecclésiastique) avec "10 hommes des mieux sensés"., 1746 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $A 10 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité. \ Délibération du Conseil de la généralité des communiers ; supplique survenue., 1750 (Indéterminé en dessous du fonds)$ A 10 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité. \ Délibération du Conseil de la généralité des communiers ; supplique survenue., 1750 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	A 9
Titre:	Délibérations du Conseil puis de la Municipalité. Arrêté contre la dissipation des fleurs des biens (= produits des récoltes) rédigé par les deux justices (civile et ecclésiastique) avec "10 hommes des mieux sensés".
Dates:	1746 - 1746
Période de création:	1746
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds