A 3 Délibérations du Conseil puis de la Municipalité. \ Arrêté chez le châtelain pour donner réponse aux 3 autres mandements voisins concernant des innovations et si Ormont-Dessus veut se mettre avec eux pour se défendre envers et contre tous en justice., 1603 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:A 3
Titre:Délibérations du Conseil puis de la Municipalité.
Arrêté chez le châtelain pour donner réponse aux 3 autres mandements voisins concernant des innovations et si Ormont-Dessus veut se mettre avec eux pour se défendre envers et contre tous en justice.
Dates:1603 - 1603
Période de création:1603
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CONSEIL (ANCIEN REGIME) (Matières\C)
  DEBAT (Matières\D)
  DECISION (Matières\D)
  DELIBERATION DE L'EXECUTIF COMMUNAL (Matières\D)
  DELIBERATION DU CONSEIL, PUIS DE LA MUNICIPALITE (Matières\D)
  DELIBERATION DU CONSEIL (Matières\D)
  DELIBERATION (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDEMENT (Matières\M)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141500
 

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