T 246 Donation. \ Transaction entre la commune d'Ollon et une personne de Lavey, ensuite d'une donation entre vifs faite l'année précédente; arrangement à l'amiable stipulé : Ollon donnera à la femme Chesaux née Savioz 10 louis d'or en dédommagement de l'opposition que la Chambre de régie à faite

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 246
Titre:Donation.
Transaction entre la commune d'Ollon et une personne de Lavey, ensuite d'une donation entre vifs faite l'année précédente; arrangement à l'amiable stipulé : Ollon donnera à la femme Chesaux née Savioz 10 louis d'or en dédommagement de l'opposition que la Chambre de régie à faite à la donation de 6000 francs anciens de Jean David Savioz à sa soeur; celle-ci pourra en disposer comme de ses autres biens.
Dates:1802 - 1802
Période de création:1802
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29.juil
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ADMINISTRATION DES BIENS COMMUNAUX (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  CHAMBRE DE REGIE (Matières\C)
  CHESAL (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DON (Matières\D)
  DONATION (Matières\D)
  TERRAIN A BATIR (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  Ollon (Lieux\O)
  CONTESTATION (Matières\C)
  OPPOSITION (Matières\O)
  DEDOMMAGEMENT (Matières\D)
  TRANSACTION (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139237
 

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