T 246 Donation. \ Transaction entre la commune d'Ollon et une personne de Lavey, ensuite d'une donation entre vifs faite l'année précédente; arrangement à l'amiable stipulé : Ollon donnera à la femme Chesaux née Savioz 10 louis d'or en dédommagement de l'opposition que la Chambre de régie à faite

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 246
Titre:Donation.
Transaction entre la commune d'Ollon et une personne de Lavey, ensuite d'une donation entre vifs faite l'année précédente; arrangement à l'amiable stipulé : Ollon donnera à la femme Chesaux née Savioz 10 louis d'or en dédommagement de l'opposition que la Chambre de régie à faite à la donation de 6000 francs anciens de Jean David Savioz à sa soeur; celle-ci pourra en disposer comme de ses autres biens.
Dates:1802 - 1802
Période de création:1802
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29.juil
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ADMINISTRATION DES BIENS COMMUNAUX (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  CHAMBRE DE REGIE (Matières\C)
  CHESAL (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEDOMMAGEMENT (Matières\D)
  DON (Matières\D)
  DONATION (Matières\D)
  OPPOSITION (Matières\O)
  TERRAIN A BATIR (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139237
 

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