T 245 Mandat. \ Décret où 3 1/12 poses de pré Aux Combes sud-est d'Arveyes, taxées 700 florins, passent par collocation aux créanciers de Jean Daniel Ruchet d'Arveyes; au nombre des créanciers était la commune d'Ollon pour 285 florins., 1800 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Ollon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ollon Fonds d'archives de la commune de Ollon, 1267-1905 (Fonds)
      - $T 243 Mandat. \ Ordre du Conseil d'Etat pour la perception du droit d'enregistrement; les fonds subhastés peuvent être réemptionnés dans les 3 mois., 1799 (Indéterminé en dessous du fonds)$ T 243 Mandat. \ Ordre du Conseil d'Etat pour la perception du droit d'enregistrement; les fonds subhastés peuvent être réemptionnés dans les 3 mois., 1799 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $T 245 Mandat. \ Décret où 3 1/12 poses de pré Aux Combes sud-est d'Arveyes, taxées 700 florins, passent par collocation aux créanciers de Jean Daniel Ruchet d'Arveyes; au nombre des créanciers était la commune d'Ollon pour 285 florins., 1800 (Indéterminé en dessous du fonds)$ T 245 Mandat. \ Décret où 3 1/12 poses de pré Aux Combes sud-est d'Arveyes, taxées 700 florins, passent par collocation aux créanciers de Jean Daniel Ruchet d'Arveyes; au nombre des créanciers était la commune d'Ollon pour 285 florins., 1800 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $T 246 Donation. \ Transaction entre la commune d'Ollon et une personne de Lavey, ensuite d'une donation entre vifs faite l'année précédente; arrangement à l'amiable stipulé : Ollon donnera à la femme Chesaux née Savioz 10 louis d'or en dédommagement de l'opposition que la Chambre de régie à faite$ T 246 Donation. \ Transaction entre la commune d'Ollon et une personne de Lavey, ensuite d'une donation entre vifs faite l'année précédente; arrangement à l'amiable stipulé : Ollon donnera à la femme Chesaux née Savioz 10 louis d'or en dédommagement de l'opposition que la Chambre de régie à faite

Zone d'identification
Cote:	T 245
Titre:	Mandat. Décret où 3 1/12 poses de pré Aux Combes sud-est d'Arveyes, taxées 700 florins, passent par collocation aux créanciers de Jean Daniel Ruchet d'Arveyes; au nombre des créanciers était la commune d'Ollon pour 285 florins.
Dates:	1800 - 1800
Période de création:	1800
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds