T 60 Procès. \ Raisons de défense d'Ollon; affranchissement au 10ème denier des biens de la communauté et en payant le coût; les religieux ont fait difficulté de la payer; ils ont comparu devant le gouverneur en 1691, Ollon aussi doit comparaître; le prétexte de Saint-Maurice n'était qu'une fuite

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 60
Titre:Procès.
Raisons de défense d'Ollon; affranchissement au 10ème denier des biens de la communauté et en payant le coût; les religieux ont fait difficulté de la payer; ils ont comparu devant le gouverneur en 1691, Ollon aussi doit comparaître; le prétexte de Saint-Maurice n'était qu'une fuite; le gouverneur condamne à payer l'impôt demandé; Ollon ne voit pas pourquoi l'abbaye qui est riche tire de gros avantages de ses domaines dans la contrée et en a tous les bénéfices, ne paierait pas sa quote part; l'abbaye cherche des privilèges pour être exonérée; elle a voulu aux dépens des autres communes, détruire les droits de la Commune d'Ollon.
Dates:1692 - 1694
Période de création:1692 - 1694
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AFFRANCHISSEMENT (Matières\A)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139102
 

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