T 60 Procès. \ Raisons de défense d'Ollon; affranchissement au 10ème denier des biens de la communauté et en payant le coût; les religieux ont fait difficulté de la payer; ils ont comparu devant le gouverneur en 1691, Ollon aussi doit comparaître; le prétexte de Saint-Maurice n'était qu'une fuite

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Ollon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ollon Fonds d'archives de la commune de Ollon, 1267-1905 (Fonds)
      - $T 59 Justice. \ Sentence pour la commune d'Ollon contre le monastère agaunois; il faut que le mandat sorte en son effet; la contestation a été portée devant les 2 Etats du Valais et de Berne., 1691 (Indéterminé en dessous du fonds)$ T 59 Justice. \ Sentence pour la commune d'Ollon contre le monastère agaunois; il faut que le mandat sorte en son effet; la contestation a été portée devant les 2 Etats du Valais et de Berne., 1691 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $T 60 Procès. \ Raisons de défense d'Ollon; affranchissement au 10ème denier des biens de la communauté et en payant le coût; les religieux ont fait difficulté de la payer; ils ont comparu devant le gouverneur en 1691, Ollon aussi doit comparaître; le prétexte de Saint-Maurice n'était qu'une fuite$ T 60 Procès. \ Raisons de défense d'Ollon; affranchissement au 10ème denier des biens de la communauté et en payant le coût; les religieux ont fait difficulté de la payer; ils ont comparu devant le gouverneur en 1691, Ollon aussi doit comparaître; le prétexte de Saint-Maurice n'était qu'une fuite
      - T 61 Supplication en 3 points pour la Commune d'Ollon; elle se jette aux pieds de LL EE; la prononciation passée a été suffisamment expliquée au clair, les religieux ont taché de la faire révoquer; les arrêtés de 1609 et 1691 sont les deux en faveur de la Commune contre Salaz; ils taxent la réserv

Zone d'identification
Cote:	T 60
Titre:	Procès. Raisons de défense d'Ollon; affranchissement au 10ème denier des biens de la communauté et en payant le coût; les religieux ont fait difficulté de la payer; ils ont comparu devant le gouverneur en 1691, Ollon aussi doit comparaître; le prétexte de Saint-Maurice n'était qu'une fuite; le gouverneur condamne à payer l'impôt demandé; Ollon ne voit pas pourquoi l'abbaye qui est riche tire de gros avantages de ses domaines dans la contrée et en a tous les bénéfices, ne paierait pas sa quote part; l'abbaye cherche des privilèges pour être exonérée; elle a voulu aux dépens des autres communes, détruire les droits de la Commune d'Ollon.
Dates:	1692 - 1694
Période de création:	1692 - 1694
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds