T 59 Justice. \ Sentence pour la commune d'Ollon contre le monastère agaunois; il faut que le mandat sorte en son effet; la contestation a été portée devant les 2 Etats du Valais et de Berne., 1691 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Ollon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ollon Fonds d'archives de la commune de Ollon, 1267-1905 (Fonds)
      - $T 58 Dossiers. \ Essai d'accommodement du procès contre la Commune d'Ollon et son chatelain, mais ce dernier céda afin de s'éviter un voyage à Berne; d'où quittance et la réserve que le syndic-boursier livrera 4 bajoires au châtelain., 1691 (Indéterminé en dessous du fonds)$ T 58 Dossiers. \ Essai d'accommodement du procès contre la Commune d'Ollon et son chatelain, mais ce dernier céda afin de s'éviter un voyage à Berne; d'où quittance et la réserve que le syndic-boursier livrera 4 bajoires au châtelain., 1691 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $T 59 Justice. \ Sentence pour la commune d'Ollon contre le monastère agaunois; il faut que le mandat sorte en son effet; la contestation a été portée devant les 2 Etats du Valais et de Berne., 1691 (Indéterminé en dessous du fonds)$ T 59 Justice. \ Sentence pour la commune d'Ollon contre le monastère agaunois; il faut que le mandat sorte en son effet; la contestation a été portée devant les 2 Etats du Valais et de Berne., 1691 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $T 60 Procès. \ Raisons de défense d'Ollon; affranchissement au 10ème denier des biens de la communauté et en payant le coût; les religieux ont fait difficulté de la payer; ils ont comparu devant le gouverneur en 1691, Ollon aussi doit comparaître; le prétexte de Saint-Maurice n'était qu'une fuite$ T 60 Procès. \ Raisons de défense d'Ollon; affranchissement au 10ème denier des biens de la communauté et en payant le coût; les religieux ont fait difficulté de la payer; ils ont comparu devant le gouverneur en 1691, Ollon aussi doit comparaître; le prétexte de Saint-Maurice n'était qu'une fuite

Zone d'identification
Cote:	T 59
Titre:	Justice. Sentence pour la commune d'Ollon contre le monastère agaunois; il faut que le mandat sorte en son effet; la contestation a été portée devant les 2 Etats du Valais et de Berne.
Dates:	1691 - 1691
Période de création:	1691
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds