T 45 Défaut de paiement. \ "Summarium" entre Mauris Cherix, fermier de l'abbaye à Sallaz pour défaut de paiement de ce qu'il doit à la Commune pour 3 années (520 florins); Demacognin comparait au château pour sa partie pour ne pas payer non plus son impôt communal d'Ollon; les parties furent "au

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 45
Titre:Défaut de paiement.
"Summarium" entre Mauris Cherix, fermier de l'abbaye à Sallaz pour défaut de paiement de ce qu'il doit à la Commune pour 3 années (520 florins); Demacognin comparait au château pour sa partie pour ne pas payer non plus son impôt communal d'Ollon; les parties furent "au long" entendues; le Gouverneur constate que le fermier n'a pas satisfait à la sentence précédemment rendue; s'il a payé, l'abbaye la lui défalquera pour 15 pistoles; ils se séparent pacifiés.
Dates:1676 - 1676
Période de création:1676
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23.juin
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  CHATEAU (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE COMMUNALE (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  IMPOSITION COMMUNALE (Matières\I)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT COMMUNAL (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  SENTENCE (Matières\S)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  Ollon (Lieux\O)
 

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