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	467 article(s) trouvé(s)

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Administration générale. Droits communaux; pièces relatives à Vevey. Décret du Grand Conseil pour la fondation d'une caisse de dépôt pour l'amortissement de l'impôt communal.	1838	Indéterminé en dessous du fonds	Ebleu 429
		Administration générale. Impôt communal extraordinaire.	1880 - 1887	Indéterminé en dessous du fonds	43 47
		Administration générale. Impôt communal pour 1889-1893.	1888	Indéterminé en dessous du fonds	43 59
		Administration générale. Impôt communal pour 1894-1898.	1893	Indéterminé en dessous du fonds	43 85
		Administration générale. Impôt communal.	1878	Indéterminé en dessous du fonds	43 2 a
		Administration générale. Pétition pour supprimer l'impôt communal.	1889	Indéterminé en dessous du fonds	43 67
		Annexes aux comptes. Comptes des particuliers.	1914 - 1958	Indéterminé en dessous du fonds	Fb 1-3
		Archives du village de Villars-Bozon. Comptes des particuliers.	1801 - 1900	Indéterminé en dessous du fonds	W 18
		Arrêtés d'imposition, impôts sur la fortune et le produit du travail, impôts communaux.	1886 - 1951	Indéterminé en dessous du fonds
		Arrêtés d'impositions communales.	1901 - 1920	Indéterminé en dessous du fonds	7

Critères de recherche
Descripteur(s)	IMPOT COMMUNAL (Matières\I)

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Archives communales vaudoises avant 1961

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