T 13 Justice. \ Sentence souveraine accordée en faveur des sujets d'Ollon contre l'abbé de Saint-Maurice à cause de Salaz, domaine abbatial; tailles, gîtes militaires et autres ne sont pas payées par l'abbé; or, d'après la sentence tant subalterne que supérieure de 1533 déjà pour le fait d'un imp

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 13
Titre:Justice.
Sentence souveraine accordée en faveur des sujets d'Ollon contre l'abbé de Saint-Maurice à cause de Salaz, domaine abbatial; tailles, gîtes militaires et autres ne sont pas payées par l'abbé; or, d'après la sentence tant subalterne que supérieure de 1533 déjà pour le fait d'un impôt, sentence qui est encore en pleine force et vigueur comme du passé, Ollon est fondé et obtient gain de cause.
Dates:1609 - 1609
Période de création:1609
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:01.mai
 

Descripteurs

Entrées:  ABBE (Matières\A)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  GIETTE MILITAIRE (Matières\G)
  GIETTE (Matières\G)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT EXTRAORDINAIRE (Matières\I)
  IMPOT MILITAIRE (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  REDEVANCE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  TAILLE (Matières\T)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE MILITAIRE (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  Ollon (Lieux\O)
 

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