N 94 Travaux publics. \ Supplique ou demande de l'Abbaye de Saint-Maurice au gouverneur, contre la Commune d'Ollon et surtout contre les travaux publics auxquels celle-ci astreint le Domaine de Salaz; l'Abbaye affirme avoir "droit de commugnier"; ces obligations nuisent au fermier; l'abbé désire

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 94
Titre:Travaux publics.
Supplique ou demande de l'Abbaye de Saint-Maurice au gouverneur, contre la Commune d'Ollon et surtout contre les travaux publics auxquels celle-ci astreint le Domaine de Salaz; l'Abbaye affirme avoir "droit de commugnier"; ces obligations nuisent au fermier; l'abbé désire qu'un homme assermenté soit nommé par Ollon afin de mieux proportionner des parts et voir de quel montant est imposé le domaine; un arrêt de 1702 fixe à 3 les cas où Salaz est assujettie.
Dates:1798 - 1798
Période de création:1798
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative (dans le dernier quart du siècle).
 

Descripteurs

Entrées:  ABBE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  ASSERMENTATION (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  DEMANDE (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  OBLIGATION (CONTRAINTE) (Matières\O)
  PETITION (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=138870
 

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