N 50 Endiguement de la Gryonne. \ Ordonnance gouvernale rendue au sujet du curage de la Gryonne dont les rives sont inondées, couvertes de gravier, ruinées, le grand chemin presque impraticable; Bex invoque l'arrêté souverain de 1486; Ollon prétend par des actes postérieurs en avoir été exempté;

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Ollon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ollon Fonds d'archives de la commune de Ollon, 1267-1905 (Fonds)
      - $N 49 Entretien des digues. \ Il s'agit pour Berne de faire payer aux communes le salaire de l'inspecteur du Rhône; quand il y a beaucoup d'eau, cet inspecteur doit avertir Berne de bonne heure. \ Ce salaire est de 300 florins payables par les Communes intéressées, selon arrangement respectif ent$ N 49 Entretien des digues. \ Il s'agit pour Berne de faire payer aux communes le salaire de l'inspecteur du Rhône; quand il y a beaucoup d'eau, cet inspecteur doit avertir Berne de bonne heure. \ Ce salaire est de 300 florins payables par les Communes intéressées, selon arrangement respectif ent
      - $N 50 Endiguement de la Gryonne. \ Ordonnance gouvernale rendue au sujet du curage de la Gryonne dont les rives sont inondées, couvertes de gravier, ruinées, le grand chemin presque impraticable; Bex invoque l'arrêté souverain de 1486; Ollon prétend par des actes postérieurs en avoir été exempté;$ N 50 Endiguement de la Gryonne. \ Ordonnance gouvernale rendue au sujet du curage de la Gryonne dont les rives sont inondées, couvertes de gravier, ruinées, le grand chemin presque impraticable; Bex invoque l'arrêté souverain de 1486; Ollon prétend par des actes postérieurs en avoir été exempté;
      - $N 51 Entretien des cours d'eau. \ Mandat lancé par les justiciers d'Aigle et de Bex; la grande Eau, la Gryonne et l'Avançon font des dégats et de ces débordements graveleux appelés ovailles; il faut taxer les dommages causés et tâcher de remettre en culture le terrain, dans son étant antérieur.,$ N 51 Entretien des cours d'eau. \ Mandat lancé par les justiciers d'Aigle et de Bex; la grande Eau, la Gryonne et l'Avançon font des dégats et de ces débordements graveleux appelés ovailles; il faut taxer les dommages causés et tâcher de remettre en culture le terrain, dans son étant antérieur.,

Zone d'identification
Cote:	N 50
Titre:	Endiguement de la Gryonne. Ordonnance gouvernale rendue au sujet du curage de la Gryonne dont les rives sont inondées, couvertes de gravier, ruinées, le grand chemin presque impraticable; Bex invoque l'arrêté souverain de 1486; Ollon prétend par des actes postérieurs en avoir été exempté; le gouverneur estime que les 2 communes sont également négligentes et enjoint à toutes deux de refaire un lit à la Gryonne jusqu'au Rhône tout en l'approfondissant par un curage nécessaire.
Dates:	1712 - 1712
Période de création:	1712
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds