N 51 Entretien des cours d'eau. \ Mandat lancé par les justiciers d'Aigle et de Bex; la grande Eau, la Gryonne et l'Avançon font des dégats et de ces débordements graveleux appelés ovailles; il faut taxer les dommages causés et tâcher de remettre en culture le terrain, dans son étant antérieur.,

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Ollon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ollon Fonds d'archives de la commune de Ollon, 1267-1905 (Fonds)
      - $N 50 Endiguement de la Gryonne. \ Ordonnance gouvernale rendue au sujet du curage de la Gryonne dont les rives sont inondées, couvertes de gravier, ruinées, le grand chemin presque impraticable; Bex invoque l'arrêté souverain de 1486; Ollon prétend par des actes postérieurs en avoir été exempté;$ N 50 Endiguement de la Gryonne. \ Ordonnance gouvernale rendue au sujet du curage de la Gryonne dont les rives sont inondées, couvertes de gravier, ruinées, le grand chemin presque impraticable; Bex invoque l'arrêté souverain de 1486; Ollon prétend par des actes postérieurs en avoir été exempté;
      - $N 51 Entretien des cours d'eau. \ Mandat lancé par les justiciers d'Aigle et de Bex; la grande Eau, la Gryonne et l'Avançon font des dégats et de ces débordements graveleux appelés ovailles; il faut taxer les dommages causés et tâcher de remettre en culture le terrain, dans son étant antérieur.,$ N 51 Entretien des cours d'eau. \ Mandat lancé par les justiciers d'Aigle et de Bex; la grande Eau, la Gryonne et l'Avançon font des dégats et de ces débordements graveleux appelés ovailles; il faut taxer les dommages causés et tâcher de remettre en culture le terrain, dans son étant antérieur.,
      - $N 52 Entretien des cours d'eau. \ Le dommage de la Gryonne au Neyex est imputé à ceux d'Ollon qui ne se sont pas conformés à la sentence de 1712; Ollon devra être tenu à indemniser Abraham Ruchet des Neyex., 1714 (Indéterminé en dessous du fonds)$ N 52 Entretien des cours d'eau. \ Le dommage de la Gryonne au Neyex est imputé à ceux d'Ollon qui ne se sont pas conformés à la sentence de 1712; Ollon devra être tenu à indemniser Abraham Ruchet des Neyex., 1714 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	N 51
Titre:	Entretien des cours d'eau. Mandat lancé par les justiciers d'Aigle et de Bex; la grande Eau, la Gryonne et l'Avançon font des dégats et de ces débordements graveleux appelés ovailles; il faut taxer les dommages causés et tâcher de remettre en culture le terrain, dans son étant antérieur.
Dates:	1714 - 1714
Période de création:	1714
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds