U 207 B Affaires judiciaires. \ A) Le gouverneur Beat Emanuel Tshcarner cite à comparaître, à la demande de Benjamin Chausson, commissaire des digues du Rhône rière Noville et Rennaz, Jean-François et Jean-Pierre Chessé (Chessex), de Tarritet rière Montreux, parce qu'ils n'ont pas réglé leurs con

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 206 Affaires judiciaires. \ Par l'intermédiaire du gouverneur Beat Emanuel Tscharner, la Commission des digues du Rhône, représentée par Benjamin Chausson, cite à comparaître Gabriel Perret, de Montreux, parce qu'il n'a pas réglé les contributions qu'il doit comme propriétaire dans le confin de$ U 206 Affaires judiciaires. \ Par l'intermédiaire du gouverneur Beat Emanuel Tscharner, la Commission des digues du Rhône, représentée par Benjamin Chausson, cite à comparaître Gabriel Perret, de Montreux, parce qu'il n'a pas réglé les contributions qu'il doit comme propriétaire dans le confin de
      - $U 207 B Affaires judiciaires. \ A) Le gouverneur Beat Emanuel Tshcarner cite à comparaître, à la demande de Benjamin Chausson, commissaire des digues du Rhône rière Noville et Rennaz, Jean-François et Jean-Pierre Chessé (Chessex), de Tarritet rière Montreux, parce qu'ils n'ont pas réglé leurs con$ U 207 B Affaires judiciaires. \ A) Le gouverneur Beat Emanuel Tshcarner cite à comparaître, à la demande de Benjamin Chausson, commissaire des digues du Rhône rière Noville et Rennaz, Jean-François et Jean-Pierre Chessé (Chessex), de Tarritet rière Montreux, parce qu'ils n'ont pas réglé leurs con
      - $U 208 Affaires judiciaires. \ Deux mandats du gouverneur d'Aigle, Beat Emanuel Tscharner, concernant la difficulté survenue entre les communes de Noville et de Rennaz et des particuliers de la paroisse de Montreux, le justicier Vuichoud le jeune et Gabriel Perret du Châtelard. \ Le mandat du 16$ U 208 Affaires judiciaires. \ Deux mandats du gouverneur d'Aigle, Beat Emanuel Tscharner, concernant la difficulté survenue entre les communes de Noville et de Rennaz et des particuliers de la paroisse de Montreux, le justicier Vuichoud le jeune et Gabriel Perret du Châtelard. \ Le mandat du 16

Zone d'identification
Cote:	U 207 B
Titre:	Affaires judiciaires. A) Le gouverneur Beat Emanuel Tshcarner cite à comparaître, à la demande de Benjamin Chausson, commissaire des digues du Rhône rière Noville et Rennaz, Jean-François et Jean-Pierre Chessé (Chessex), de Tarritet rière Montreux, parce qu'ils n'ont pas réglé leurs contributions pour la maintenance des bâties ou digues du Rhône, en raison de leur fonds au confin des Jonnaires rière Rennaz. Signé Aviolat. B) Un second mandat, mais avec quittance.
Dates:	1797 - 1797
Période de création:	1797
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds