U 203 Affaires judiciaires. \ Notification faite à François Chausson, syndic de Noville, et émanant du châtelain de la Paroisse de Noville, parce que Samuel Michel allié Jordan veut par droit de parenté obtenir la rétraction d'une parcelle "Es Clées", vendue par Marie-Madeleine Rosset, née Jordan

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 203
Titre:Affaires judiciaires.
Notification faite à François Chausson, syndic de Noville, et émanant du châtelain de la Paroisse de Noville, parce que Samuel Michel allié Jordan veut par droit de parenté obtenir la rétraction d'une parcelle "Es Clées", vendue par Marie-Madeleine Rosset, née Jordan, à la commune de Noville.
Dates:1796 - 1796
Période de création:1796
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 août.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHATELAIN (Matières\C)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAROISSE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134716
 

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