U 198 Affaires judiciaires. \ En cour gouvernale à Aigle, devant le gouverneur de Diesbach, comparaît le recteur de la Bourse des pauvres du Charitable Hopital de Montreux, contre le vénérable Consistoire de Noville. \ Il y a eu contestation au sujet de l'entretien du cinquième enfant de Jean Sa

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 198
Titre:Affaires judiciaires.
En cour gouvernale à Aigle, devant le gouverneur de Diesbach, comparaît le recteur de la Bourse des pauvres du Charitable Hopital de Montreux, contre le vénérable Consistoire de Noville.
Il y a eu contestation au sujet de l'entretien du cinquième enfant de Jean Samuel Dufour; c'est le problème de l'assistance aux pauvres tombés à la charge de la communauté.
Dates:1792 - 1792
Période de création:1792
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  CONSISTOIRE (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  ENFANT (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HOPITAL (Matières\H)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MOEURS (MORALITE) (Matières\M)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PAROISSE (Matières\P)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  RECTEUR (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TRIBUNAL DES MOEURS (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134711
 

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