U 194 Affaires judiciaires. \ Procès des communautés de Noville et Rennaz contre le capitaine de Palézieux dit Falconnet de Vevey, demeurant à Chillon, qui doit payer son quot (sa contribution) relatif aux biens fonciers qu'il détient dans ces communes du chef de sa femme, née Loup. \ Devant le

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 193 Affaires judiciaires. \ Brouillon d'un petit mémoire devant aider Villeneuve, Noville, Rennaz et Chessel, défendant leur droit de pâturage contre 38 plaignants de la paroisse de Montreux. \ Supplique à LL EE., 1780 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 193 Affaires judiciaires. \ Brouillon d'un petit mémoire devant aider Villeneuve, Noville, Rennaz et Chessel, défendant leur droit de pâturage contre 38 plaignants de la paroisse de Montreux. \ Supplique à LL EE., 1780 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 194 Affaires judiciaires. \ Procès des communautés de Noville et Rennaz contre le capitaine de Palézieux dit Falconnet de Vevey, demeurant à Chillon, qui doit payer son quot (sa contribution) relatif aux biens fonciers qu'il détient dans ces communes du chef de sa femme, née Loup. \ Devant le$ U 194 Affaires judiciaires. \ Procès des communautés de Noville et Rennaz contre le capitaine de Palézieux dit Falconnet de Vevey, demeurant à Chillon, qui doit payer son quot (sa contribution) relatif aux biens fonciers qu'il détient dans ces communes du chef de sa femme, née Loup. \ Devant le
      - $U 195 Affaires judiciaires. \ LL EE de Berne donnent raison au consistoire de Noville, lequel s'oppose au partage de la Bourse des pauvres de la Paroisse de Noville, tel que le réclamaient les communiers de Roche., 1785 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 195 Affaires judiciaires. \ LL EE de Berne donnent raison au consistoire de Noville, lequel s'oppose au partage de la Bourse des pauvres de la Paroisse de Noville, tel que le réclamaient les communiers de Roche., 1785 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 194
Titre:	Affaires judiciaires. Procès des communautés de Noville et Rennaz contre le capitaine de Palézieux dit Falconnet de Vevey, demeurant à Chillon, qui doit payer son quot (sa contribution) relatif aux biens fonciers qu'il détient dans ces communes du chef de sa femme, née Loup. Devant le gouverneur d'Aigle, le colonel de Buren.
Dates:	1780 - 1780
Période de création:	1780
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds