U 192 Affaires judiciaires. \ En cour gouvernale au château d'Aigle, devant le gouverneur de Buren. \ Pour une question de procédure, raison est donnée à Rennaz, représentée par son syndic Rodolphe Pernet, et à Noville représentée par le curial Loup, contre Roche, représentée par David Bertholet

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 192
Titre:Affaires judiciaires.
En cour gouvernale au château d'Aigle, devant le gouverneur de Buren.
Pour une question de procédure, raison est donnée à Rennaz, représentée par son syndic Rodolphe Pernet, et à Noville représentée par le curial Loup, contre Roche, représentée par David Bertholet et Claude Michaud, justiciers et conseillers.
C'est un différend portant sur les communs indivis.
Signée Veillard.
Annexe : honoraires de l'avocat Jaqmin.
Dates:1779 - 1779
Période de création:1779
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 octobre. Ancienne cote : F no 6.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  AVOCAT (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  CHATEAU (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  CURIAL (Matières\C)
  FAUNE SAUVAGE (Matières\F)
  LOUP (Matières\L)
  HONORAIRE (Matières\H)
  REMUNERATION (Matières\R)
  SALAIRE (Matières\S)
  JUSTICIER (Matières\J)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134705
 

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