U 191 Affaires judiciaires. \ Les communautés de Villeneuve, Noville et Rennaz défendent en audience baillivale leurs droits face au justicier Dubochet et à ses consorts, de Montreux. \ Il s'agit des communs, fonds en marais sis au pied du Mont d'Arvel et aux confins de l'Eau Froide. \ Les comm

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 191
Titre:Affaires judiciaires.
Les communautés de Villeneuve, Noville et Rennaz défendent en audience baillivale leurs droits face au justicier Dubochet et à ses consorts, de Montreux.
Il s'agit des communs, fonds en marais sis au pied du Mont d'Arvel et aux confins de l'Eau Froide.
Les communes soulignent leurs lourdes charges (1400 toises de digues à entretenir, et plus de 2000 toises de canaux); il leur faut affronter la grêle, le ver hanneton, les eaux du lac qui remontent en été jusqu'au pied d'Arvel, ou celles du Rhône en août et en septembre lors de la fonte des glaciers, "au point que les habitants (de Noville) sont réduits alors à user de bateaux pour communiquer entr'eux comme avec les lieux voisins" (c'est la pièce P 33).
Troisième pièce : un mémoire d'Aimé Jacqumin, daté du 8 mai 1780, à Noville, qui étudie les droits des communautés en remontant à 1287, à un acte d'Amédée V.
Pièce marquée : A / B / C no 1, 2, 3.
Dates:1779 - 1779
Période de création:1779
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 octobre. Anciennes cotes : P no 32 et P no 33.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  CALAMITE (Matières\C)
  CANAL (Matières\C)
  DIGUE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  GRELE (Matières\G)
  HABITANT (Matières\H)
  JUSTICIER (Matières\J)
  HANNETON (Matières\H)
  INSECTE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LAC (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MARAIS (Matières\M)
  PARASITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SINISTRE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

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