U 190 Affaires judiciaires. \ Sentence au château d'Aigle, déboutant Jean Masson de Veytaux. \ Signée Gédéon Cley, avec cachet., 1671 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 189 Affaires judiciaires. \ La Paroisse de Noville décline toute responsabilité dans le fait que des particuliers ne contrôlent pas leur bétail, qu'ils laissent s'égarer sur les propriétés des voisins. \ Le lésé est le banneret Perret, de Villeneuve, châtelain de Vevey, eu égard à son domaine$ U 189 Affaires judiciaires. \ La Paroisse de Noville décline toute responsabilité dans le fait que des particuliers ne contrôlent pas leur bétail, qu'ils laissent s'égarer sur les propriétés des voisins. \ Le lésé est le banneret Perret, de Villeneuve, châtelain de Vevey, eu égard à son domaine
      - $U 190 Affaires judiciaires. \ Sentence au château d'Aigle, déboutant Jean Masson de Veytaux. \ Signée Gédéon Cley, avec cachet., 1671 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 190 Affaires judiciaires. \ Sentence au château d'Aigle, déboutant Jean Masson de Veytaux. \ Signée Gédéon Cley, avec cachet., 1671 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 191 Affaires judiciaires. \ Les communautés de Villeneuve, Noville et Rennaz défendent en audience baillivale leurs droits face au justicier Dubochet et à ses consorts, de Montreux. \ Il s'agit des communs, fonds en marais sis au pied du Mont d'Arvel et aux confins de l'Eau Froide. \ Les comm$ U 191 Affaires judiciaires. \ Les communautés de Villeneuve, Noville et Rennaz défendent en audience baillivale leurs droits face au justicier Dubochet et à ses consorts, de Montreux. \ Il s'agit des communs, fonds en marais sis au pied du Mont d'Arvel et aux confins de l'Eau Froide. \ Les comm

Zone d'identification
Cote:	U 190
Titre:	Affaires judiciaires. Sentence au château d'Aigle, déboutant Jean Masson de Veytaux. Signée Gédéon Cley, avec cachet.
Dates:	1671 - 1671
Période de création:	1671
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	23 octobre. Papier non mis sur les inventaires qui sont de petite valeur. Examiné en 1779 : "Nihil". Ancienne cote : P no 10. Voir aussi, ci-devant, U 50, en 1609.