U 183 Affaires judiciaires. \ Vaste procédure opposant la communauté de Noville au châtelain de la Paroisse, Gédéon Abram Veillard. \ Celui-ci réclamait, de par sa charge, la présidence du Conseil particulier de Noville. \ Noville s'oppose à cette innovation. \ Entre autres pièces à conviction

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 183
Titre:Affaires judiciaires.
Vaste procédure opposant la communauté de Noville au châtelain de la Paroisse, Gédéon Abram Veillard.
Celui-ci réclamait, de par sa charge, la présidence du Conseil particulier de Noville.
Noville s'oppose à cette innovation.
Entre autres pièces à conviction, se trouvent diverses lettres du curial Loup à Noville, adressées à son beau-frère le juge Derameru à Berne, logé à la "Sigogne" à Berne, et vice-versa, et, du 30 mai 1746, des lettres patentes de Beat Sigismond Ougspourguer, gouverneur, nommant François Guillard châtelain de la paroisse de Noville.
Dates:1769 - 1771
Période de création:1769 - 1771
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  CHATELAIN (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  CURIAL (Matières\C)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  PAROISSE (Matières\P)
  FAUNE SAUVAGE (Matières\F)
  LOUP (Matières\L)
  JUSTICE (Matières\J)
  PATENTE (Matières\P)
  TAXE PROFESSIONNELLE (Matières\T)
  POLICE DU COMMERCE (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134696
 

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