U 182 Affaires judiciaires. \ Mandat gouvernal de Frederich Guillaume Bondeli touchant une contestation entre le châtelain Bertholet de Roche, et la commune de Noville. \ Il s'agit de la lutte contre les débordements des eaux. \ Ceux-ci doivent être attribués aux "gros tems de pluye", "la plus

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 182
Titre:Affaires judiciaires.
Mandat gouvernal de Frederich Guillaume Bondeli touchant une contestation entre le châtelain Bertholet de Roche, et la commune de Noville.
Il s'agit de la lutte contre les débordements des eaux.
Ceux-ci doivent être attribués aux "gros tems de pluye", "la plus grande partie de la plaine et le village même de Noville ayans été sous les eaux".
Il y a eu "des personnes assez mal intentionnées pour détourner les eaux dudit Barbotin et les joindre à celles du Bay".
Signé : Veillard.
Cachet tombé.
Dates:1768 - 1768
Période de création:1768
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 août.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  VILLAGE (Matières\V)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134695
 

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