U 184 Affaires judiciaires. \ Contestation entre La Tour-de-Peilz, représentée par son syndic Elie Chevalay, et Noville, représenté par son syndic Claudi Chausson et le châtelain Veillard. \ Les communautés s'affrontent pour la répartition des charges qu'a occasionnées une "grande rupture du Rhô

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 184
Titre:Affaires judiciaires.
Contestation entre La Tour-de-Peilz, représentée par son syndic Elie Chevalay, et Noville, représenté par son syndic Claudi Chausson et le châtelain Veillard.
Les communautés s'affrontent pour la répartition des charges qu'a occasionnées une "grande rupture du Rhône".
Lieux-dits mentionnés : L'Isle du Fort, le canal des Esserts, l'eau du Bras.
Affaire menée devant le gouverneur Jean Rodolphe Wagner.
Elle se double d'hésitations à propos des limites de propriété, toujours vers l'Illaz du Fort, les chevaux des uns allant paître sur les terrains des autres.
Dates:1771 - 1773
Période de création:1771 - 1773
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 mai 1771 - 6 juin 1773.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  CANAL (Matières\C)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CHEVAL (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DEPENSE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ESSERT (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LIMITE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARTITION DES CHARGES (Matières\R)
  REPARTITION (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134697
 

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