U 172 Affaires judiciaires. \ La commune de Chessel conteste la façon dont celles de Noville et de La Tour-de-Peilz interprètent l'entraide que les uns doivent apporter aux autres pour les travaux "contre le Rhône" dans la région du Fort. \ Procès-verbal de délibération du Conseil de Chessel., 1

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 172
Titre:Affaires judiciaires.
La commune de Chessel conteste la façon dont celles de Noville et de La Tour-de-Peilz interprètent l'entraide que les uns doivent apporter aux autres pour les travaux "contre le Rhône" dans la région du Fort.
Procès-verbal de délibération du Conseil de Chessel.
Dates:1764 - 1764
Période de création:1764
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  DEBAT (Matières\D)
  DELIBERATION DU CONSEIL (Matières\D)
  DELIBERATION (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134684
 

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