U 171 Affaires judiciaires. \ Contestation entre la commune de Noville d'une part, et celle de Roche d'autre part, touchant le mode de pâture dans les prairies appelées Prandray, Praz Bolens et Pré Clos., 1762-1764 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 171
Titre:Affaires judiciaires.
Contestation entre la commune de Noville d'une part, et celle de Roche d'autre part, touchant le mode de pâture dans les prairies appelées Prandray, Praz Bolens et Pré Clos.
Dates:1762 - 1764
Période de création:1762 - 1764
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 mai 1762 - 20 janvier 1764.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTESTATION (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134683
 

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