U 173 Affaires judiciaires. \ Quelques pièces à propos d'un incident entre les communes de Noville et de Rennaz d'une part, et des particuliers de celle de Villeneuve d'autre part. \ Motif : ces particuliers se sont arrogés des titres "officiels", semble-t-il, qu'ils n'avaient pas. \ Il semble

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 173
Titre:Affaires judiciaires.
Quelques pièces à propos d'un incident entre les communes de Noville et de Rennaz d'une part, et des particuliers de celle de Villeneuve d'autre part.
Motif : ces particuliers se sont arrogés des titres "officiels", semble-t-il, qu'ils n'avaient pas.
Il semble aussi qu'il y ait eu "injures".
Sont en cause : le lieutenant Bontems et le justicier Henchoz, de Villeneuve.
Interviennent le gouverneur d'Aigle, Frederic Guillaume Bondeli, et le bailli de Vevey, Jean Rodolphe Lienhardt.
Dates:1764 - 1765
Période de création:1764 - 1765
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 avril 1764 - 14 novembre 1765. A mettre en relation avec l'affaire de la vaine pâture : U 168.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134685
 

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