U 166 Affaires judiciaires. \ Trois pièces émanées de Jaques Emnauel Bucher, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, touchant le "établissement d'une bâtie du Rhône "au dessus du Fort". \ L'affaire concerne La Tour-de-Peilz d'une part, la Paroisse de Noville d'autre part., 1759 (Indéterminé en dess

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 166
Titre:Affaires judiciaires.
Trois pièces émanées de Jaques Emnauel Bucher, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, touchant le "établissement d'une bâtie du Rhône "au dessus du Fort".
L'affaire concerne La Tour-de-Peilz d'une part, la Paroisse de Noville d'autre part.
Dates:1759 - 1759
Période de création:1759
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 mai - 26 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DIGUE (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDEMENT (Matières\M)
  PAROISSE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134678
 

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